Conditions Générales d'Utilisation

1. Parties

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation («Conditions») régissent la relation entre Daniel Navarro Murillo, NIF 25483525P, Calle Mayor 57, 50500 Tarazona, Saragosse, Espagne («SoloSearch», «nous») et toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise le service SoloSearch («Client», «vous»).

En créant un compte, vous confirmez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions.

2. Le service

SoloSearch propose une plateforme de recherche de produits hébergée, comprenant un panneau d'administration, une API de recherche et un widget intégrable (collectivement, le «Service»). Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite.

Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou interrompre des fonctionnalités du Service à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour communiquer les changements importants à l'avance.

3. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité survenant sous votre compte.

Les comptes sont personnels et non transférables, sauf accord exprès écrit de notre part.

4. Abonnements et paiement

L'accès au Service requiert un abonnement payant. Tous les abonnements débutent par une période d'essai gratuite de 30 jours. Votre moyen de paiement est enregistré lors de l'inscription mais n'est débité qu'à l'issue de la période d'essai.

Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en tant que Merchant of Record. Les frais d'abonnement sont prélevés de manière récurrente mensuelle à la même date que l'achat initial. Les prix sont affichés toutes taxes comprises.

En cas d'échec de paiement, nous effectuerons une nouvelle tentative et vous notifierons par e-mail. L'accès au Service pourra être suspendu si le paiement reste impayé après notification raisonnable.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis la section facturation de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez un accès complet au Service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour le temps non utilisé.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement en cas de violation des présentes Conditions.

6. Remboursements

Nous n'accordons pas de remboursements, sauf dans le cas suivant : si une erreur de facturation de notre part entraîne un prélèvement incorrect, nous rembourserons la différence rapidement après vérification. Toute demande de remboursement doit être soumise à hola@solosearch.app dans un délai de 30 jours suivant le prélèvement.

7. Modification des tarifs

Nous pouvons modifier les tarifs des abonnements périodiquement. Toute augmentation de prix sera communiquée aux abonnés actifs par e-mail au moins 90 jours avant son entrée en vigueur. Le nouveau tarif s'appliquera au prochain renouvellement suivant la date d'entrée en vigueur. Si vous ne souhaitez pas continuer au nouveau tarif, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date sans pénalité.

8. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour indexer, distribuer ou promouvoir des contenus illégaux, frauduleux ou nuisibles.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à toute partie du Service, à son infrastructure ou aux données d'autres clients.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service.
• Utiliser des moyens automatisés pour scraper, crawler ou interroger excessivement l'API de recherche au-delà d'une utilisation opérationnelle normale.
• Revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser le Service de manière à dégrader ses performances ou sa disponibilité pour d'autres clients.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces restrictions sans préavis.

9. Données du Client

Vous conservez l'entière propriété des données produits et contenus que vous téléchargez ou connectez au Service («Données du Client»). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter les Données du Client aux seules fins de la fourniture du Service.

Nous ne vendons, ne partageons ni ne cédons les Données du Client à aucun tiers, en aucune circonstance. Les Données du Client ne seront divulguées que lorsque la loi l'exige ou sur ordre contraignant d'une autorité compétente.

Après la résiliation du compte, les Données du Client seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques et sa documentation, est la propriété exclusive de SoloSearch. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser notre nom, logo ou marques sans autorisation écrite préalable.

11. Exclusion de garanties

Le Service est fourni «en l'état» et «selon disponibilité», sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de disponibilité ininterrompue. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ni que les défauts seront corrigés dans un délai déterminé.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par le droit applicable, la responsabilité totale cumulée de SoloSearch envers vous pour toute réclamation découlant du Service — qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre — ne pourra excéder le montant total des frais que vous avez versés à SoloSearch au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

En aucun cas SoloSearch ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris notamment la perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, même si la possibilité de tels dommages avait été signalée.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager SoloSearch de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes ou dépenses (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de vos Données du Client ou de votre violation des présentes Conditions.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Dans ce cas, nous mettrons à jour la date en haut de cette page et notifierons les abonnés actifs par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saragosse, Espagne.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également engager une action devant les tribunaux de votre pays de résidence, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à hola@solosearch.app.